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SCP Emmanuelle PORAL et Grégory VIALATTE Notaires associés |
Les honoraires de négociation de bail : un mois et demi de loyer (en vertu du décret 2007-387 du 21/03/2007)
Consommations énergétiques | Emissions de gaz à effet de serre |
Consommations énergétiques (en énergie primaire) pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et le refroidissement
Indice de mesure : kWhEP/m2.an |
Emissions de gaz à effet de serre (GES) pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et le refroidissement
Indice de mesure : kgeqCO2/m2.an |
* Le renseignement des champs marqués d'un
astérisque est obligatoire en vue de valider votre demande. Les
autres champs, non obligatoires, ont pour seul objectif de
préciser votre demande et de mieux vous connaître.
** Nous vous informons de l'existence de la liste d'opposition au démarchage
téléphonique "BLOCTEL" sur laquelle vous pouvez vous inscrire
www.bloctel.gouv.fr.